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Ramonage à Tournai

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Pour un ramonage cheminée à Tournai, la réponse tient en une phrase : le règlement général de police de la ville n’impose aucun ramonage à un particulier chez lui. Le seul article qui exige une inspection annuelle des conduits, l’art. 133, vise uniquement les débits de boissons, cafés, restaurants, tea-rooms et salles de réunions. Votre maison n’en fait pas partie. Votre assurance et votre bail, eux, peuvent avoir leur mot à dire.

Ramonage cheminée à Tournai : ce que dit le règlement communal

Le règlement général de police de Tournai du 1er juillet 2002 impose un entretien annuel des conduits de cheminée. Mais seulement dans les établissements ouverts au public que liste son article 127.

Ce que l’art. 133 impose, et à qui

L’article 133 se trouve dans la section IX, consacrée à la lutte contre l’incendie. Voici ce qu’il dit :

« Les installations de chauffage, les conduits de cheminée et les hottes placées au-dessus des appareils de cuisson, doivent être inspectés et entretenus une fois par an par un technicien compétent ou un organisme équipé à cet effet. »

Lu seul, ce texte semble s’adresser à tout le monde. Il ne s’applique pourtant qu’aux lieux désignés par l’article 127, qui fixe le champ de toute la section : débits de boissons divers, cafés, restaurants, tea-rooms, salles de réunions et salles de concerts. Si vous exploitez un café ou un restaurant à Tournai, cette inspection annuelle vous concerne directement.

Pourquoi votre logement n’est pas concerné

Le mot « ramonage » n’apparaît nulle part dans le règlement tournaisien pour les logements, et aucun article ne vise la cheminée d’une habitation. Un résumé automatique qui cite l’art. 133 sans l’art. 127 transforme une règle pour les cafés en règle pour les particuliers. C’est faux, et c’est pourtant l’erreur la plus répandue sur le sujet.

La Région wallonne ne comble pas ce silence. Le ministre Philippe Henry l’a confirmé au Parlement de Wallonie, le 11 janvier 2022 : il n’existe « aucune contrainte réglementaire à réaliser un ramonage régulier des cheminées en Wallonie ». Et la situation tournaisienne n’est pas celle de toute la province. À La Louvière, également dans le Hainaut, un ramonage annuel est imposé à tout usager d’une cheminée. Deux communes du même Hainaut, deux régimes différents.

Le ramonage reste donc votre décision, et votre budget. Pour un ramonage à Tournai, les fourchettes indicatives de marché relevées en Belgique, hors TVA, sont les suivantes :

Prix indicatifs du ramonage en Belgique

Prestation Prix Remarque
Cheminée au bois ou au mazout 60 – 120 € € Par conduit, hors TVA
Cheminée au gaz 40 – 80 € € Par conduit, hors TVA
Poêle à bois ou insert 60 – 120 € € Par appareil, hors TVA
Poêle à pellets, entretien complet 180 – 250 € € Par appareil, hors TVA
Attestation de ramonage 60 – 120 € € Par intervention, généralement remise par le professionnel à l'issue du ramonage
Débistrage 150 – 450 € € Par conduit, selon sa longueur et l'épaisseur du dépôt

Fourchettes indicatives TVAC — le devis reste gratuit et sans engagement.

La TVA est de 6 % si votre logement a 10 ans ou plus. Le déplacement est souvent facturé en sus. L’accessibilité et l’état du conduit font varier le montant, parfois nettement.

L’assurance et l’obligation de bon état de fonctionnement

Le silence du règlement tournaisien sur les logements ne dit rien de votre contrat d’assurance incendie. Selon votre police ou les circonstances d’un sinistre, votre assureur peut vous demander une attestation de ramonage. Relisez vos conditions particulières, c’est là que se trouve la vraie réponse, pas dans le règlement communal.

Selon Assuralia, la fédération belge des assureurs, la plupart des polices incendie n’excluent pas explicitement l’intervention lorsqu’un incendie trouve son origine dans un défaut d’entretien. Le risque réellement documenté, c’est la résiliation du contrat après un sinistre. Pas le refus d’indemniser. En cas de négligence manifeste, l’indemnisation peut toutefois être discutée.

Si vous louez votre logement à Tournai, le droit wallon du bail s’applique. Le ramonage relève de l’entretien locatif et reste à votre charge. Pour un foyer à feu ouvert, l’annexe 7 de l’arrêté du 28 juin 2018, pris en exécution du décret du 15 mars 2018, impose de « faire ramoner annuellement la cheminée » et d’en fournir la preuve au bailleur. Le propriétaire, lui, reste responsable des conduits eux-mêmes : réparations, souches, vétusté.

Pour un propriétaire occupant, un ramonage annuel reste recommandé pour les appareils au bois et aux combustibles solides. C’est une bonne pratique. Pas une obligation tournaisienne.

Les conduits concernés et les communes voisines

Une demande de ramonage à Tournai peut concerner un feu ouvert, un poêle à bois, un insert ou un poêle à pellets. L’appareil oriente le prix et le type d’entretien. Un poêle à pellets demande un entretien complet de l’appareil, pas seulement du conduit.

Si votre cheminée a longtemps servi sans être ramonée, le conduit peut être couvert de bistre, un dépôt de goudron durci que la brosse ne retire pas. Il faut alors un débistrage, c’est-à-dire un décapage mécanique du conduit.

Pour une demande de devis à Tournai, décrivez simplement votre installation dans le formulaire. Ramoner.be ne ramone pas et n’a, à ce jour, aucun ramoneur partenaire : le formulaire enregistre votre demande. Tournai est entourée notamment d’Antoing, Brunehaut, Rumes, Pecq, Celles, Estaimpuis et Frasnes-lez-Anvaing. Les régimes communaux diffèrent d’une commune à l’autre, on l’a vu avec La Louvière plus haut. Ce qui vaut à Tournai ne vaut donc pas automatiquement de l’autre côté de la limite communale. Et il n’existe aucune reconnaissance officielle du métier de ramoneur en Wallonie. Demandez simplement au professionnel ce qu’il contrôle et ce que mentionne son attestation.

Questions fréquentes à Tournai

Un ramoneur doit-il avoir une reconnaissance officielle pour intervenir à Tournai ?

Non. Il n'existe en Wallonie ni agrément, ni certification, ni diplôme officiel de ramoneur. Demandez plutôt au professionnel ce qu'il contrôle précisément et ce que son attestation mentionnera à l'issue de l'intervention.

Que risque-t-on vraiment en ne ramonant pas, à Tournai ?

Aucune amende communale connue, puisque le règlement ne couvre pas les logements. Le vrai risque se joue du côté de l'assurance : en cas de sinistre lié à un défaut d'entretien manifeste, l'indemnisation peut être discutée, voire le contrat résilié après coup.

Le ramonage d'un poêle à pellets suit-il les mêmes règles qu'une cheminée classique ?

Le règlement de Tournai ne fait aucune différence entre les appareils, puisqu'il ne vise pas les logements. C'est l'entretien qui change : pour un poêle à pellets, il porte sur tout l'appareil, et pas seulement sur le conduit comme pour un feu ouvert.

Les communes voisines de Tournai appliquent-elles la même règle ?

Non, chaque commune fixe son propre régime. Le règlement de La Louvière, par exemple, impose un ramonage annuel à tout usager d'une cheminée, une obligation que Tournai ne connaît pas pour les particuliers.

Le règlement de Tournai n’impose aucun ramonage aux logements privés. L’art. 133 ne vise que les établissements de l’art. 127, point final. Si vous souhaitez tout de même faire ramoner votre conduit, ou si vous êtes locataire ou exploitant, décrivez votre installation et votre commune dans le formulaire de devis.

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